Conditions générales
ZAM Club Pro — 55 boulevard Jean Moulin, 13010 Marseille. Vente réservée aux professionnels.
ZAM, SAS au capital de 20000 — RCS Marseille 940 453 921 · SIRET 94045392100014 · TVA FR84940453921 · Siège : 55 boulevard Jean Moulin, 13010 Marseille
1. Le principe
La marchandise est vendue à son prix d'achat fournisseur, hors taxes. L'accès au catalogue, aux tarifs et à la commande est ouvert par un abonnement, payé au mois ou à la semaine au choix du client, réservé aux professionnels identifiés par leur SIRET. À sa première souscription, le client dépose un extrait Kbis (ou extrait du registre national des entreprises) de moins de trois mois, au nom et au SIRET de son compte ; le paiement s'ouvre une fois ce document vérifié. L'accès aux prix et à la commande s'ouvre à réception du règlement de la première facture d'abonnement.
2. Les formules
| Formule | Au mois : abonnement HT | Plafond d'achats HT / mois | À la semaine : abonnement HT | Plafond d'achats HT / semaine |
|---|---|---|---|---|
| START | 149,00 € | 2 500 € | 37,25 € | 625 € |
| PRO 5 | 249,00 € | 5 000 € | 62,25 € | 1 250 € |
| PRO 10 | 349,00 € | 10 000 € | 87,25 € | 2 500 € |
L'abonnement est sans engagement. Le client choisit à la souscription de le payer au mois ou à la semaine ; à la semaine, l'abonnement et le plafond d'achats valent le quart de ceux du mois, et la période dure sept jours. TVA de 20 % en sus.
3. Option livraison
Le client peut ajouter à son abonnement l'option livraison : 49,00 € HT par mois, ou 12,25 € HT par semaine pour un abonnement à la semaine, quelle que soit la formule, TVA de 20 % en sus. Elle figure sur la facture d'abonnement et se règle avec lui. Le prix de l'option est celui en vigueur à la souscription. L'offre de lancement ne s'applique pas à l'option.
L'option est réservée aux adresses de livraison situées dans la zone desservie : Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, Le Rove, Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Cassis. À chaque commande, le client choisit la livraison ou le retrait au dépôt. Une commande validée avant 18 h est livrée le lendemain ; après 18 h, le surlendemain. Il n'y a pas de livraison le dimanche : la livraison est alors faite le lundi. Le jour prévu est indiqué à la commande ; ZAM peut le décaler en cas d'empêchement, en prévenant le client.
Le client, ou une personne de son établissement, réceptionne la commande à l'adresse indiquée. En son absence, ZAM convient avec lui d'une nouvelle livraison ou d'un retrait au dépôt. L'option se retire ou s'ajoute depuis la page des formules, dans les mêmes conditions qu'un changement de formule.
4. Changement de formule
Le client change de formule à tout moment depuis la page des formules. La nouvelle formule et son plafond s'appliquent immédiatement, pour une nouvelle période d'un mois (d'une semaine pour un abonnement à la semaine). Le client peut de la même façon passer du paiement au mois au paiement à la semaine, ou l'inverse. Les jours non utilisés de l'ancienne formule sont rendus au client par un avoir, calculé au prorata du temps restant et envoyé par e-mail. S'ils avaient déjà été payés par carte ou par prélèvement, le montant de l'avoir est remboursé automatiquement sur ce même moyen de paiement, sous quelques jours ; sinon, il est déduit du montant restant dû.
5. Offre de lancement
Les 10 premiers établissements abonnés bénéficient de 50 % de remise sur l'abonnement pendant leurs 3 premiers mois ; payé à la semaine, la remise porte sur toutes les factures hebdomadaires de ces 3 mois. Les places sont attribuées dans l'ordre des souscriptions, une seule fois par établissement ; le site indique le nombre de places restantes. Une place dont la facture n'est pas réglée dans les 7 jours suivant son échéance est libérée. Le plafond d'achats reste celui de la formule choisie. En cas de changement de formule pendant cette période, la remise s'applique à la nouvelle formule pour la durée restante. Ensuite, l'abonnement est facturé au prix normal, toujours sans engagement.
6. Le plafond d'achats
Chaque formule fixe un montant maximal d'achats hors taxes par mois civil ou, pour un abonnement à la semaine, par semaine du lundi au dimanche (heure de Paris). Il comprend les commandes en ligne et les achats réglés au comptoir. Une commande qui ferait dépasser ce plafond ne peut pas être validée ; le client peut alors passer à la formule supérieure.
7. Règlement et impayés
L'abonnement se règle chaque mois ou chaque semaine, selon le rythme choisi, automatiquement, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. Le premier paiement a lieu à la souscription ; un prélèvement SEPA est confirmé sous quelques jours ouvrés, et les prix et la commande s'ouvrent à sa réception. Le mandat de prélèvement est signé en ligne à la souscription. Le client est informé du montant et de la date de chaque renouvellement au moins 3 jours à l'avance, par e-mail, ce qu'il accepte en remplacement du préavis de 14 jours. Une facture est émise à chaque paiement.
Si un paiement échoue (carte refusée, prélèvement rejeté), la commande est suspendue jusqu'à sa régularisation ; le client met à jour sa carte ou son IBAN depuis « Mon espace ». Les abonnements souscrits auparavant et réglés sur facture restent payables sous 7 jours, jusqu'à leur passage au paiement automatique. La marchandise, elle, est toujours payée avant d'être remise.
Passé l'échéance d'une facture, les commandes sont suspendues jusqu'à son règlement. Au-delà de 7 jours de retard, l'accès aux prix est suspendu et l'abonnement n'est plus renouvelé ; au-delà de 30 jours, il est résilié. Les factures émises restent dues.
Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal (art. L441-10 du Code de commerce). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.
8. Résiliation
Le client résilie à tout moment depuis « Mon espace », ou en écrivant à ZAM. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée, puis s'arrête sans nouvelle facture ; la période en cours n'est pas remboursée. Le client peut reprendre une formule quand il le souhaite.
9. Commandes, retrait et livraison
Les commandes sont préparées en chambre froide et retirées au 55 boulevard Jean Moulin, 13010 Marseille, ou livrées pour les abonnés qui ont l'option livraison. Le client est prévenu dès que sa commande est prête. Le prix appliqué est celui affiché au moment où il valide sa commande. La marchandise est réglée en ligne par carte à la commande, par virement, ou au retrait. Une commande livrée est réglée en ligne, ou au livreur en espèces ou par carte. Elle n'est remise qu'une fois payée : une commande réglée par virement est remise dès que le virement est reçu sur le compte de ZAM.
10. Vérification à la remise et réclamations
Le client vérifie la marchandise au moment où elle lui est remise, au retrait ou à la livraison : quantités, état des colis, dates limites. Toute réserve est signalée sur place et notée sur la commande ; un défaut apparent non signalé à la remise ne peut plus être réclamé. Dès la remise, la conservation des produits, chaîne du froid comprise, relève du client.
11. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de ZAM jusqu'au paiement complet de son prix.
12. Factures
Une facture est émise pour chaque période d'abonnement (mois ou semaine) et pour chaque commande payée ou retirée. Elle est disponible dans l'espace client au format PDF Factur-X. Pour les clients identifiés par leur SIRET, elle est aussi transmise en facture électronique par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. Une facture émise ne se modifie pas : toute correction ou annulation passe par un avoir. Le client tient à jour son SIRET et son adresse de facturation dans « Mes informations ».
13. Responsabilité
ZAM revend en l'état, dans leur emballage d'origine, des produits de ses fournisseurs : composition, allergènes et conditions de conservation sont celles indiquées par le fabricant. Sauf faute lourde, la responsabilité de ZAM est limitée au prix de la commande concernée.
14. Données personnelles
Les informations du client servent à gérer son compte, ses commandes et ses factures : voir la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève du tribunal de commerce de Marseille.
Version du 19 octobre 2026. La version acceptée à la souscription est enregistrée ; toute modification est annoncée aux abonnés avant de s'appliquer.
Ce texte décrit le fonctionnement appliqué par le site. Faites-le relire par un professionnel du droit avant de le considérer comme définitif.